2026 : la fin de l’impunité des donneurs d’ordre?

Les vœux du Président 

En ce début d’année, je tiens à adresser mes meilleurs vœux à toutes celles et ceux qui font vivre le transport et la livraison au quotidien : sous-traitants, transporteurs et chauffeurs-livreurs. Vous êtes la colonne vertébrale de cette chaîne logistique, présents chaque jour sur le terrain, souvent dans des conditions difficiles, avec des contraintes toujours plus fortes et une reconnaissance trop souvent absente. Face à un système qui organise la mise en concurrence, qui isole les travailleurs et qui fragilise les plus petits pour mieux les exploiter, notre réponse ne peut être que collective. Sous-traitants, transporteurs et chauffeurs-livreurs ne sont pas opposés, ils sont liés. Nous subissons les mêmes logiques, les mêmes abus contractuels, la même pression économique et les mêmes atteintes à la dignité du travail. C’est pourquoi l’unité n’est pas un slogan, c’est une nécessité. Être unis, solidaires et organisés, c’est refuser d’être divisés pour mieux être écrasés. C’est construire un rapport de force capable d’imposer le respect de nos métiers, de nos droits et de notre sécurité. C’est aussi préparer l’avenir, pour que celles et ceux qui travaillent dur puissent enfin vivre dignement de leur travail. L’ADSTTF existe pour porter cette voix collective, pour défendre les intérêts des sous-traitants et transporteurs sans jamais oublier que notre combat est indissociable de celui des chauffeurs-livreurs. Ensemble, nous avons le pouvoir de changer les règles du jeu. Alors ne nous regardez plus, rejoignez-nous!

Caravane des sous-traitants 2025 : un succès marquant et une lutte qui change d’échelle. La ligue 1 c’est bien, la ligue des champions c’est mieux.

La Caravane des sous-traitants 2025 restera dans les mémoires comme une étape majeure de notre combat collectif. Après plusieurs éditions, cette caravane a prouvé une fois de plus que la mobilisation et la solidarité peuvent transformer le quotidien des travailleurs et travailleuses de la sous-traitance du transport. Ville après ville, dépôt après dépôt, nous avons rencontré des hommes et des femmes qui vivent chaque jour la précarité, la pression économique et l’irresponsabilité organisée des donneurs d’ordre. Ce qui frappe à chaque étape, c’est la répétition des mêmes injustices : des conditions de travail dégradées, des tournées surchargées, des véhicules au-delà des limites légales, et des contrats qui laissent peu de marge aux sous-traitants et à leurs salariés. Mais ce qui frappe encore plus, c’est la détermination et la solidarité de celles et ceux que l’on sous-estime souvent. Chauffeurs-livreurs & petits patrons : chacun a partagé ses expériences, ses difficultés, et sa volonté de changer les choses. La caravane a été un moment de rencontre, d’écoute et d’action. Elle a permis de briser l’isolement qui pèse sur de nombreux sous-traitants, de mettre des mots sur les injustices subies, et de consolider des revendications communes. Ces revendications, nous les portons ensemble : des conditions de travail dignes, un respect strict du droit, un prix juste pour les prestations, la fin de la sous-traitance en cascade et de l’impunité des donneurs d’ordre. Il n’y aura pas de caravane nationale cette année.

Mais ce n’est ni un recul, ni une pause. C’est un choix stratégique : changer d’échelle et aller plus loin. Cette année, nous allons franchir les frontières de la France. Des déplacements seront organisés en Europe pour porter encore plus haut et plus fort les revendications des travailleurs et travailleuses de la sous-traitance transport. Car l’exploitation que nous combattons n’est pas seulement française. Le dumping social, la mise en concurrence des travailleurs, la sous-traitance en cascade et l’effacement des responsabilités sont des réalités européennes. Il est temps de créer des alliances, de mutualiser les luttes et de construire un rapport de force international. Ces déplacements européens auront pour objectif de : 

  1. Rencontrer nos collègues et confrères européens, pour échanger sur leurs conditions de travail et leurs luttes.
  2. Porter nos revendications devant les instances européennes, pour que les droits des travailleurs et travailleuses soient respectés au-delà de nos frontières.
  3. Mettre en lumière les pratiques abusives des donneurs d’ordre internationaux, pour empêcher que l’exploitation d’un pays serve de levier pour tous les autres.

La Caravane 2025 a montré que la mobilisation locale peut créer un impact national.

L’Europe sera le prochain terrain de combat pour amplifier ce mouvement.

Et nous y porterons une exigence simple et non négociable : le respect du travail, la dignité des travailleurs et travailleuses, et la fin de l’exploitation organisée.



Un autre enseignement fort vient d’Italie, où le parquet de Milan a osé s’attaquer à plusieurs mastodontes du transport et de la logistique, montrant qu’il est possible de contraindre les « vautours » économiques à rendre des comptes. Ainsi, la filiale italienne de FedEx Express a vu plus de 46 millions d’euros d’actifs saisis dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale et fourniture illégale de main‑d’œuvre, les procureurs dénonçant l’usage de sociétés écrans et de contrats fictifs pour contourner les obligations sociales et fiscales : un modèle qualifié de « frauduleux ». De même, UPS Italia a fait l’objet d’une saisie d’environ 86,5 millions d’euros par les autorités italiennes pour des soupçons similaires de fraude fiscale et de travail illégal dissimulé derrière des contrats bidons et des intermédiaires : une action qui révèle l’ampleur des mécanismes d’exploitation et la détermination de la justice à les combattre. Ces décisions qui s’ajoutent à d’autres saisies contre DHL, Amazon et plusieurs grands groupes, montrent qu’il n’est pas impossible de tenir les grandes entreprises pour responsables, même lorsqu’elles opèrent à l’échelle internationale. Elles confirment que la pression collective, la mobilisation sociale et les leviers juridiques peuvent réellement peser sur les pratiques économiques, et renforcent notre exigence d’un cadre de travail digne et respectueux des droits des travailleurs et travailleuses, en France comme en Europe. Parce que nos luttes sont légitimes, parce que nos voix méritent d’être entendues, parce que nous refusons que l’injustice devienne la norme, nous continuerons à nous mobiliser, à nous organiser, et à faire de chaque rencontre un pas vers la justice sociale.

FedEx, la Guardia di finanza ha sequestrato 46 milioni di euro per frode fiscale

https://www.wired.it/article/fedex-sequestro-frode-fiscale-lavoro-nero-cooperative/

L’ADSTTF dépose une plainte renforcée et appelle à la mobilisation du secteur du transport L’Association de Défense des Sous-Traitants & livreurs Transport France franchit un cap historique dans la défense des droits des travailleurs et travailleuses de la sous-traitance. Après une première plainte sans parties civiles, malheureusement classée sans suite, nous avons entièrement reconstruit notre action juridique. Cette nouvelle plainte, prévue pour dépôt mi-janvier, cible tous les donneurs d’ordre et met en lumière des pratiques structurelles généralisées dans le secteur de la livraison de colis, incluant la fraude sociale et fiscale. Les principales victimes sont les petits patrons sous-traitants et leurs chauffeurs-livreurs, qui subissent des conditions de travail abusives et un système quasi-incontrôlable. Nous savons que cette plainte sera probablement classée à nouveau, mais cette fois, l’ADSTTF se constituera partie civile dès le classement, afin qu’un juge d’instruction soit désigné et que le dossier soit réellement examiné. 

Motifs principaux de la plainte : 

  • Travail dissimulé et marchandage : des sous-traitants contraints d’effectuer des prestations non déclarées.
  • Pratiques abusives et pressions économiques : conditions impossibles à respecter concernant les temps de repos, durées de conduite et sécurité des tournées.
  • Mise en danger des conducteurs-livreurs et des tiers : fatigue, dépassements réglementaires et conditions de travail précaires.
  • Dépendance économique et contractualisation forcée : contrats non négociables, pénalités unilatérales et modifications fréquentes, créant quasi-exclusivité pour certains sous-traitants.
  • Rétention de données et absence de transparence : informations essentielles, comme géolocalisation et suivi des prestations, détenues par les donneurs d’ordre.
  • Fraude sociale et fiscale : manquements aux obligations légales et financières, entraînant un préjudice collectif pour les salariés et la sécurité sociale.

Ces pratiques, répétées et structurelles, rendent l’exercice légal du métier quasi impossible et constituent un danger permanent pour les travailleurs et la sécurité publique. 

Mobilisation du secteur : Pour donner force et visibilité à cette plainte, l’ADSTTF lance un appel à l’ensemble du secteur du transport en France. Tous les professionnels concernés sont invités à se joindre à nous comme parties civiles, afin de soutenir cette action et de faire entendre la voix des travailleurs et travailleuses du dernier kilomètre. 

Objectifs de cette mobilisation : 

  • Protéger les sous-traitants et chauffeurs-livreurs contre les pratiques abusives.
  • Assurer le respect des droits, de la sécurité et des conditions de travail.
  • Montrer que la solidarité collective peut faire évoluer la filière vers plus de justice et de sécurité.

 L’ADSTTF continuera de tenir le secteur informé des suites de cette plainte et des actions à venir. Ensemble, nous pouvons construire une filière plus juste et sécurisée pour toutes et tous.

Solidarité financière

récupérez ce qui vous est dû et protégez votre entreprise 

Sous-traitants transport, si vous ne percevez pas vos paiements de la part du donneur d’ordre, il existe un mécanisme légal puissant pour protéger votre société et vos salariés : la solidarité financière. Il est prévu par la loi et permet de récupérer vos factures et charges sociales impayées, même en cas de difficultés de votre entreprise. 

1. Fondement légal La solidarité financière est prévue par : 

  • Article L.3242-1 du Code du travail : « Le donneur d’ordre est solidairement responsable avec le sous-traitant principal du paiement des salaires et charges sociales dus au titre du contrat de sous-traitance ».
  • Article L.3242-2 : détaille que cette responsabilité s’applique dès lors que le sous-traitant n’est pas payé pour les prestations réellement effectuées.
  • URSSAF / Code de la sécurité sociale : permet de recouvrer directement auprès du donneur d’ordre les charges sociales impayées si le sous-traitant signale les manquements en bonne et due forme.

En clair : le donneur d’ordre ne peut pas échapper à ses obligations financières. Vos prestations ont une valeur, et la loi protège votre droit à être payé.

2. Pourquoi c’est crucial pour votre entreprise 

  • Les impayés peuvent mettre votre société en difficulté, voire conduire à un dépôt de bilan.
  • La solidarité financière permet de protéger vos revenus et votre trésorerie, et de sécuriser le paiement de vos prestations et charges sociales.
  • Si votre société se retrouve en dépôt de bilan, signaler les impayés au tribunal ou à l’URSSAF permet à l’État de récupérer les sommes dues directement auprès du donneur d’ordre et de préserver votre responsabilité personnelle.

 3. Comment activer ce droit 

  1. Conservez toutes les preuves : contrats, factures, bons de livraison, mails ou messages attestant du non-paiement.
  2. Signalez les impayés à l’URSSAF et au tribunal compétent si nécessaire, en respectant les formalités prévues par la loi.
  3. Contactez l’ADSTTF : nous vous accompagnons pour :
    • activer la solidarité financière,
    • sécuriser vos paiements,
    • préparer un dossier solide pour protéger votre entreprise et vos salariés.

4. Points essentiels à retenir 

  • La solidarité financière vous protège et permet de récupérer vos sommes impayées, y compris les charges sociales.
  • En cas de dépôt de bilan, le mécanisme empêche que votre responsabilité personnelle ou celle de votre société soit engagée pour les impayés du donneur d’ordre.
  • Aucun cadeau ne doit être fait au donneur d’ordre : après des années d’exploitation, il est temps que vos droits soient respectés. Votre travail a de la valeur, et la loi vous permet d’exiger le paiement intégral de vos prestations et charges sociales.

Conclusion pratique :

Activer la solidarité financière est un outil légal, puissant et accessible. Il vous permet de protéger votre entreprise, vos chauffeurs-livreurs et vos revenus, et de faire respecter vos droits. Après des années à subir, il est temps de faire payer le donneur d’ordre et de ne plus rien céder.


Tableau des indices transport utiles en 2026 

Type d’indicateurCe qu’il mesureSource / UtilisationTendance ou remarque 2025‑2026
Indice des prix du transport routier de fret (INSEE)Évolution du prix de production du transport routier de marchandisesINSEE – indice de prix du transport de fret et entreposageHausse modérée observée en 2025 ; tendance à suivre en 2026 selon l’évolution du marché et des coûts sous‑jacents (+ salaires/maintenance) Statistiques du développement durable
Indice des prix du transport ferroviaire de fret (INSEE)Évolution du prix du transport par railINSEEHausse légère sur plusieurs trimestres en 2025 Statistiques du développement durable
Indices CNR TRM synthétiquesCoûts du transport routier (longue distance, régional, VUL…)Comité National Routier (CNR)Série d’indices indispensables pour contrats – disponibles par type d’activité (LD, rég., frigo…) cnr.fr
Indice CNR « gazole professionnel »Prix du carburant professionnel utilisé pour indexer les contratsCNRÀ utiliser pour ajuster les prix ; certaines séries accessibles mais certaines seront moins disponibles gratuitement en 2026 UNOSTRA
Indice CNR maintenance / infrastructures / matérielCoûts de maintien en condition des véhicules et structuresCNRUtile pour intégrer les coûts hors carburant dans vos contrats cnr.fr
Indices VUL (SNTL‑OTRE)Coûts spécifiques aux transports légersSNTL & OTRE (en partenariat avec CNR)Fournit des détails par postes (gazole, pneumatiques, péages...) sntl.fr
Indice de coûts TRM (hors carburant)Coûts salariaux, maintenance, assurances, matérielCNR – perspective 2026Prévision inflation coûts hors carburant ~ +2,4 % en 2026 (salaires +2,2 %, matériel/assurances +3,5 %) ftp.cnr.fr
Indices des prix du transport aérien / maritime / fluvialIndicateurs complémentaires de transportINSEEUtiles si vous faites du multimodal ou analyse de marché, mais moins directement utilisés pour contrats routiers Statistiques du développement durable

Le Quizz 

1️⃣ Question :
Vous recevez une tournée qui dépasse le PTAC ou la charge utile maximale de votre utilitaire, et votre camion est déjà chargé. Que devez-vous faire ?
A) Charger quand même pour ne pas retarder la livraison.
B) Refuser ou alerter votre sous-traitant ou le donneur d’ordre.
C) Distribuer les colis entre vous et vos collègues sans rien dire.
D) Rouler doucement pour compenser le poids… et prier pour que le camion ne se transforme pas en fusée. 

2️⃣ Question :
Vous devez livrer des colis en dernier kilomètre et le temps de conduite vous amène à dépasser la durée légale de travail ou de repos. Que pouvez-vous faire ?
A) Continuer pour finir la tournée à temps.
B) Faire une pause ou réorganiser la tournée, même si le client râle.
C) Ignorer les règles, personne ne contrôle jamais.
D) Confier les colis à un voisin ou un autre chauffeur non déclaré… ou espérer que votre clone apparaisse pour vous remplacer. 

3️⃣ Question :
Le donneur d’ordre vous impose un véhicule flocagé à son image, alors que vous souhaitez continuer à travailler pour d’autres clients. Que faut-il vérifier ?
A) Que le logo soit visible seulement devant les clients du donneur d’ordre.
B) Que le contrat de flocage soit indépendant du contrat de sous-traitance.
C) Que la peinture corresponde à la charte graphique.
D) Signer sans réfléchir… et devenir malgré vous l’ambassadeur officiel de la marque, même pour vos week-ends. 

4️⃣ Question :
Lors d’une livraison, un client refuse de réceptionner un colis. Selon les règles de messagerie express, que devez-vous faire ?
A) Laisser le colis sur place pour gagner du temps.
B) Retourner le colis au dépôt et signaler l’incident.
C) Donner le colis à un voisin ou commerçant pour ne pas perdre la tournée.
D) Modifier le reçu pour faire croire que le colis a été livré… et espérer qu’il disparaisse dans une faille spatio-temporelle. 

5️⃣ Question :
Votre tournée est trop longue pour être réalisée sans dépasser la capacité horaire légale, mais le client insiste pour que tout soit livré le jour même. Que pouvez-vous faire ?
A) Forcer la tournée et ignorer la réglementation.
B) Répartir la tournée sur deux jours ou demander l’aide d’un collègue/second chauffeur.
C) Livrer seulement les colis prioritaires.
D) Essayer de vous téléporter de livraison en livraison… ou inventer un super-pouvoir de clone express. 

6️⃣ Question :
Un client vous demande de livrer un colis lourd à un étage sans ascenseur, alors que vous êtes seul. Que pouvez-vous faire ?
A) Soulever le colis vous-même pour éviter un retard.
B) Demander au client de fournir de l’aide ou du matériel adapté.
C) Laisser le colis au rez-de-chaussée et signer quand même la livraison.
D) Lancer le colis par la fenêtre… et espérer que le facteur passe par là. 

8️⃣ Question :
Votre employeur ou donneur d’ordre vous demande de modifier vos feuilles de route ou vos horaires sur mobilic pour cacher un dépassement légal des temps de conduite et travail. Que faire ?
A) Accepter pour éviter les conflits.
B) Refuser et conserver vos traces réelles.
C) Signer mais garder une copie pour vous.
D) Engager un écrivain pour rédiger un roman épique sur vos horaires fictifs. 

7️⃣ Question :
Vous constatez que le véhicule mis à disposition par le sous-traitant est en mauvais état ou présente un défaut de sécurité. Que devez-vous faire ?
A) Continuer la tournée pour ne pas perdre votre travail.
B) Signaler le problème immédiatement et refuser de prendre la route si nécessaire.
C) Tenter de réparer le problème vous-même.
D) Prier pour que le camion décide de vous conduire tout seul jusqu’au dépôt. 

9️⃣ Question :
Lors d’une livraison, un client est absent. Quelle est la meilleure pratique ?
A) Laisser les colis devant la porte.
B) Retourner les colis au dépôt et signaler chaque refus dans le système.
C) Demander à un voisin de signer pour le client.
D) Inventer un tour de magie pour faire apparaître le client derrière la porte. 

🔟 Question :
Vous remarquez que certaines tournées sont impossibles à réaliser dans les délais légaux avec le nombre de véhicules et de chauffeurs disponibles. Que pouvez-vous faire ?
A) Faire la tournée malgré tout, même si c’est risqué.
B) Prévenir votre sous-traitant et demander une réorganisation ou un renfort.
C) Prioriser uniquement certaines livraisons et ignorer le reste.
D) Appeler le génie de la lampe pour qu’il vous clone. 

Retrouvez les résultats après la météo by JP !

La Météo by J.P.

Bonjour à toutes et tous ! 

Ici Jean‑Paul, votre secrétaire général, pour la météo du combat des sous-traitants. Aujourd’hui, sur le front de la sous-traitance, le ciel reste chargé : la situation est difficile, les pressions des donneurs d’ordre et la précarité du quotidien sont toujours bien présentes. Les obstacles ne manquent pas, et certains dossiers avancent lentement.

Malgré tout, des rafales de progrès ponctuent la journée : chaque mobilisation, chaque action sur le terrain, chaque point soulevé dans les réunions et auprès des autorités permet d’accumuler des avancées. Les victoires sont parfois petites, mais elles s’additionnent et donnent de la force à notre mouvement. 

Quelques zones nuageuses restent à surveiller : dossiers administratifs lourds, lenteurs juridiques, et résistances persistantes dans certains secteurs. Mais la vigilance collective et la solidarité entre sous-traitants permettent de traverser ces nuages et de continuer à défendre nos droits. 

Conclusion : la météo du combat est mitigée, mais constructive. Les difficultés sont réelles, mais les points s’engrangent, et chaque action renforce notre capacité à peser et à protéger les travailleurs et travailleuses de la sous-traitance. La route reste longue, mais ensemble, nous avançons!

Les résultats du Quizz!


1️⃣  Réponse : B
Astuce : Signaler ou refuser protège votre sécurité et vous met à l’abri juridiquement. 

2️⃣  Réponse : B
Astuce : Respecter les temps légaux protège votre sécurité et celle des autres. 

3️⃣  Réponse : B
Astuce : Le flocage doit être indépendant pour ne pas limiter votre liberté. 

4️⃣  Réponse : B
Astuce : Seul le retour au dépôt et le signalement officiel vous protège. 

5️⃣  Réponse : B
Astuce : Réorganiser la tournée reste la seule solution légale et sûre. 

6️⃣  Réponse : B
Astuce : Toujours demander de l’aide ou un outil adapté pour rester en sécurité. 

7️⃣  Réponse : B
Astuce : La sécurité prime, signalez tout problème. 

8️⃣  Réponse : B
Astuce : Modifier des documents officiels est illégal et dangereux. 

9️⃣  Réponse : B
Astuce : Signaler officiellement chaque incident est le seul moyen de vous protéger. 

🔟   Réponse : B
Astuce : La réorganisation ou le renfort est la seule solution légale et sûre.

J’ai écrit FedEx m’a couler parce que ce que j’ai vécu, des milliers de petits patrons sous-traitants et de chauffeurs-livreurs le vivent encore aujourd’hui. Travailler à perte, subir des contrats imposés, encaisser les impayés, porter seuls tous les risques pendant que les donneurs d’ordre se protègent, voilà la réalité derrière les discours officiels. Ce livre n’est pas une plainte personnelle, c’est un témoignage de terrain pour briser l’omerta et montrer que ce système n’est ni normal ni légal. En l’achetant, vous soutenez un combat collectif, vous aidez à rendre visibles des pratiques qui détruisent des entreprises et des vies, et vous permettez à d’autres sous-traitants de comprendre qu’ils ne sont ni responsables ni seuls. FedEx m’a couler, c’est dire clairement que le travail doit être payé, que les abus doivent cesser et que les donneurs d’ordre devront, tôt ou tard, assumer.

Hervé


Avec François Ruffin, nous avons fait un choix clair : nous battre sans relâche pour que la proposition de loi sur la sous-traitance dans le transport soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et qu’elle soit enfin débattue et votée. Nous savons que le chemin est semé d’embûches, que les intérêts en face sont puissants, que le contexte politique est instable et rend les choses difficiles, et que tout sera fait pour ralentir, déformer ou enterrer ce texte. Mais une chose est certaine : nous ne lâcherons rien. Parce que derrière cette loi, il y a des petits patrons étranglés, des chauffeurs-livreurs épuisés, des familles mises en danger et une filière entière maintenue sous pression. Tant que cette proposition de loi ne sera pas examinée et votée, nous continuerons à nous battre, publiquement, politiquement et collectivement. Et nous irons jusqu’au bout. Et à la fin c'est nous qu'on va gagner!

En 2025, nous avons parcouru des milliers de kilomètres. Sous le soleil, sous la pluie, dans le vent et le froid, nous avons été là où le travail s’épuise et où l’exploitation se cache. Du sud au nord, d’est en ouest, nous avons marché aux côtés des petits patrons sous-traitants et des chauffeurs-livreurs que l’on écrase, que l’on presse, que l’on méprise. Nous avons vu la fatigue dans leurs yeux, la colère et la résignation mêlées, nous avons entendu le silence imposé par la peur et l’injustice. Nous avons été sur les dépôts, les parkings, les zones industrielles, sur les aires d’autoroute, là où le travail réel se fait dans la sueur, le stress et la précarité, là où personne ne veut aller mais où nous avons choisi d’être. Nous avons écouté, noté, dénoncé, porté la voix de ceux que l’on ne veut pas entendre, ceux qu’on considère comme des chiffres, des pions, des variables d’ajustement. Nous avons montré que derrière chaque fourgon, derrière chaque livraison, il y a des vies, des familles, des rêves, de la dignité, et que ces vies méritent respect et justice.

En 2026, nous continuerons. Nous ne reculerons pas. Nous ne lâcherons rien. Nous irons sur les routes, dans les bureaux, dans les tribunaux, dans chaque recoin où les décisions qui écrasent les travailleurs se prennent. Nous briserons l’omerta. Nous nommerons les responsables. Chaque impayé, chaque contrat abusif, chaque injustice sera un appel à se lever, à se battre, à continuer encore et encore. Nous construirons avec les travailleurs une force collective, visible, inarrêtable. Nous ferons entendre leurs droits, leur voix, leur humanité. Nous ferons en sorte que le travail cesse d’être une peine et redevienne ce qu’il doit être : un droit, une dignité, une valeur.

Ce chemin est long, semé d’embûches, de manœuvres, de blocages, de coups bas. Il sera difficile, parfois cruel, mais il est juste, nécessaire, vital. Et parce que nous ne faisons pas ce combat pour un jour, ni pour un mois, nous vous donnons rendez-vous en 2027. Avec l'espoir d'un monde meilleur. Avec l'envie de vivre et non de survivre. 

Bonne route et prudence.

Hervé